Retourne

Pour procéder à la déclaration, les règles suivantes doivent être prises en compte :

a) Ils ne peuvent excéder plus de 20 jours à partir de la date du bordereau d’emballage.

b) Dans tous les cas, les causes du retour doivent être justifiées.

c) Le numéro du bordereau d’emballage ou de la facture doit être enregistré.

d) Lorsque la cause du retour est pour des raisons techniques ou de qualité, elles accompagnent suffisamment de données.